Conditions générales de vente des produits vendus sur
sewnbycece.wifeo.com :

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Sewn by cece.

Article 2 - Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne sont  pas soumis à TVA.
Sewn by Cece se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de la société Sewn by Cece jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

• Sur Internet : en contactant le créateur via l'onglet "contact"
•  

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Sewn by Cece se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
 
En outre, le site internet Sewnbycece.wifeo.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société Sewn by Cece se réserve e droit de refuser les commandes trop importantes d'articles identiques.

Article 4 - Photos

Les photos des produits en vente sur ce site ne sont pas contractuelles.
En effet, chaque produit étant une création unique et originale, la photo ne représente donc qu'un exemplaire unique non vendu sur le site. 

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 - Chèque :  le client dispose de 7 jours pour adresser son règlement. Passé ce délai, sa commande se verra annulée.
                    Pour toute commande supérieure à 100€, la copie d'une pièce d'identité sera susceptible d'être demandée. 

- Virement: Le client dispose d'un délai de 4 jours pour adresser son règlement. Passé ce délai, sa commande se verra annulée.

Article 8 - Droit de rétractation / retours

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les produits personnalisés ne sont ni repri, ni échangés.

en cas d'exercice du droit de rétractation, la société Sewn by Cece procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jourssuivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Sewn by Cece ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Sewn by Cece ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Sewn by Cece ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sewnbycece.wifeo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sewn by Cece. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Sewn by Cece.  

Article 13 - Archivage Preuve

La société Sewn by Cece archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Sewn by Cece seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties